Section précédente

Section parente

Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999

Aménagement et réduction du temps de travail
Champ d'application
Préambule
Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Temps partiel
Contingent annuel des heures supplémentaires
Définition des aides
Volet offensif
Volet défensif
Entrée en vigueur
Extension
Clause de dénonciation ou de révision
Suivi de l'accord
Annexe