Aménagement et réduction du temps de travail

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 17 avril 1999

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Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord peut être signé sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 1999

Source : Légifrance