Aménagement et réduction du temps de travail

Article 2

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Article 2

Le présent accord de branche est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et à l'ensemble des salariés.

La première partie s'applique aux entreprises de 20 et moins de 20 salariés.

La seconde partie s'applique aux entreprises de plus de 20 salariés.

Ce présent accord est un accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2014

Créé le 20 janvier 2001 · Abrogé le 25 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail dans la navigation de plaisance

Résumé. Un accord de branche pour réduire le temps de travail dans les entreprises de plaisance, avec des règles différentes selon la taille de l'entreprise.

Le présent accord de branche est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et à l'ensemble des salariés.

La première partie s'applique aux entreprises de 20 et moins de 20 salariés.

La seconde partie s'applique aux entreprises de plus de 20 salariés.

Ce présent accord est un accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 juillet 2014

En vigueur du samedi 20 janvier 2001 au jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance