Créé le 20 janvier 2001 · Abrogé le 25 juillet 2014
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Accord sur la réduction du temps de travail dans la navigation de plaisance
Le présent accord de branche est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et à l'ensemble des salariés.
La première partie s'applique aux entreprises de 20 et moins de 20 salariés.
La seconde partie s'applique aux entreprises de plus de 20 salariés.
Ce présent accord est un accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.