AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Objet

Abrogé22 octobre 2015
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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail dans les ports de plaisance

Résumé. Un accord pour réduire le temps de travail à 35 heures dans les ports de plaisance, avec des avantages financiers pour les entreprises.

Le présent accord a pour objet, au niveau de la branche professionnelle des ports de plaisance, de fixer un cadre et des objectifs pour la mise en oeuvre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, dénommée ci-après " loi du 13 juin 1998 ". Il vise également à permettre aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier des incitations financières prévues par ladite loi et auxquelles elles sont éligibles du fait de la réduction effective de la durée du travail à 35 heures ou moins, avant les échéances légales du 1er janvier 2000 ou 2002, telle que l'organise le présent accord.

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

Objet
Article 1