Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Accord sur la réduction du temps de travail dans les ports de plaisance
Le présent accord a pour objet, au niveau de la branche professionnelle des ports de plaisance, de fixer un cadre et des objectifs pour la mise en oeuvre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, dénommée ci-après " loi du 13 juin 1998 ". Il vise également à permettre aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier des incitations financières prévues par ladite loi et auxquelles elles sont éligibles du fait de la réduction effective de la durée du travail à 35 heures ou moins, avant les échéances légales du 1er janvier 2000 ou 2002, telle que l'organise le présent accord.
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