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AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Abrogé22 octobre 2015
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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif sur la réduction du temps de travail dans les ports de plaisance

Résumé. Un accord pour réduire le temps de travail à 35 heures par semaine dans les ports de plaisance, avec des avantages financiers pour les entreprises qui anticipent et des mesures pour améliorer l'emploi et la qualité de vie des salariés.

Préambule

La loi du 13 juin 1998 prévoit que l'horaire légal de travail sera ramené à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2000 ou 2002 et invite les partenaires sociaux à négocier les modalités de cette réduction du temps de travail adaptées aux situations particulières des branches professionnelles et à celles des entreprises.

Elle comporte en outre un dispositif d'incitations financières sous la forme d'allégements de charges sociales patronales au bénéfice des entreprises qui anticipent ces échéances et procèdent à des embauches.

Les parties signataires ont pris acte de ces dispositions et décidé d'élaborer le présent accord collectif de branche pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance à l'effet de les aménager en vue de leur application dans lesdites entreprises.

Elles rappellent leur volonté commune que soit mise en oeuvre dans les ports de plaisance une politique destinée conjointement :

  • à mettre à la disposition des usagers des services plus étendus et de qualité, un meilleur accueil et une plus grande disponibilité ;
  • à contribuer au développement de l'emploi et notamment à celui de l'emploi permanent ;
  • à promouvoir le dialogue social ;
  • à répondre aux aspirations des salariés et participer à l'amélioration de leur qualité de vie, tant personnelle que professionnelle.

Les parties signataires conviennent que l'application du présent accord de branche dans l'entreprise s'accompagne du maintien du salaire brut mensuel de base.

Corrélativement à la réduction du temps de travail, elles décident la mise en place d'une modulation annuelle du temps de travail dont l'objectif est celui d'une meilleure adaptation de l'entreprise aux variations saisonnières ou non de son activité.

Le présent accord prévoit en outre un recensement et une capitalisation au niveau de la branche des modalités et des effets de sa mise en oeuvre dans les entreprises relevant de son champ d'application, notamment dans celles qui ont été choisies comme sites pilotes.

Les modalités du présent accord de branche sont destinées à être appliquées directement et intégralement dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, il s'agit d'un accord-cadre qui a vocation à être complété par un accord d'entreprise.

Entre les signataires du présent accord de branche, il est donc convenu ce qui suit :

Objet

Abrogé22 octobre 2015

Champ d'application

Abrogé22 octobre 2015

Mise en oeuvre

Abrogé22 octobre 2015

Rémunérations

Abrogé22 octobre 2015

Modération salariale

Abrogé22 octobre 2015

Prime d'ancienneté

Abrogé22 octobre 2015

Heures supplémentaires

Abrogé22 octobre 2015

Temps partiel

Abrogé22 octobre 2015

Compte épargne-temps

Abrogé22 octobre 2015

Personnel d'encadrement

Abrogé22 octobre 2015

Engagements pour l'emploi

Abrogé22 octobre 2015

Clause de sauvegarde

Abrogé22 octobre 2015

Durée de l'accord

Abrogé22 octobre 2015

Entrée en vigueur

Abrogé22 octobre 2015

Extension

Abrogé22 octobre 2015

Dépôt et publicité

Abrogé22 octobre 2015

ANNEXE III

Abrogé22 octobre 2015

ANNEXE IV

Abrogé22 octobre 2015

ANNEXE V

Abrogé22 octobre 2015

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article Préambule
Objet
Champ d'application
Mise en oeuvre
Calcul de la durée annuelle du travail
Modalités de la réduction du temps de travail
Rémunérations
Modération salariale
Prime d'ancienneté
Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
Heures supplémentaires
Temps partiel
Compte épargne-temps
Personnel d'encadrement
Modifications de la convention collective
Engagements pour l'emploi
Commission nationale de suivi de l'accord
Clause de sauvegarde
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Dépôt et publicité
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 1er : Généralités
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 2 : Modalités d'application
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 3 : Personnels concernés
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 4 : Modulation du temps de travail
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 5 : Horaire moyen hebdomadaire annuel
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 6 : Temps de travail annuel
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 7 : Période de modulation
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 8 : Amplitude et volume de la modulation
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 9 : Programmation de la modulation
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 10 : Comptabilisation du temps de travail
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 11 : Rémunération du temps de travail
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 12 : Traitement des heures supplémentaires
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 13 : Absences ou départ en cours de période de modulation
ANNEXE I Modulation annuelle du temps de travail (Modalité 2 de l'article 4 de l'accord de branche) Article 14 : Chômage partiel en cours ou en fin de période de modulation
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V