En vigueur depuis le 9 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'aménagement du temps de travail
Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail entre en vigueur le 9 décembre 2020.
Le présent avenant entrera en vigueur le 9 décembre 2020.