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Aménagement du temps de travail

à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Prolongation de la durée d'application d'un accord sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. L'accord sur l'aménagement du temps de travail reste valable jusqu'à la fin janvier 2021 au lieu de décembre.

L'avenant n° 10à l'accord professionnel du 18 juin 2010 sur l'aménagement du temps de travail est modifié comme suit :

– à l'article 4 : les termes « après le 31 décembre 2020 » sont remplacés par « après le 31 janvier 2021 ».

En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Modification des dates d'application des conventions collectives

Résumé. Un accord modifie les dates d'application de certaines conventions collectives dans l'industrie du papier.

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– n° 3242 (IDCC 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (IDCC 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– n° 3011 (IDCC 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (IDCC 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail est modifié et soumis à une procédure accélérée d'extension, en tenant compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent avenant sera soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus diligente en application de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Dans le cadre de cette demande d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement différencié, notamment afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

En application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les parties signataires rappellent pour mémoire que la négociation collective d'entreprise (pour les entreprises soumises à cette obligation) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l'objet de plusieurs dispositions légales codifiées aux articles L. 3221-1 et suivants du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail entre en vigueur le 9 décembre 2020.

Le présent avenant entrera en vigueur le 9 décembre 2020.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Aménagement du temps de travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4