Aménagement du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

L'avenant n° 10à l'accord professionnel du 18 juin 2010 sur l'aménagement du temps de travail est modifié comme suit :

– à l'article 4 : les termes « après le 31 décembre 2020 » sont remplacés par « après le 31 janvier 2021 ».

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En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Prolongation de la durée d'application d'un accord sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. L'accord sur l'aménagement du temps de travail reste valable jusqu'à la fin janvier 2021 au lieu de décembre.

L'avenant n° 10à l'accord professionnel du 18 juin 2010 sur l'aménagement du temps de travail est modifié comme suit :

– à l'article 4 : les termes « après le 31 décembre 2020 » sont remplacés par « après le 31 janvier 2021 ».

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance