Aménagement du temps de travail

Article VI

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Article VI

Préalablement à l'application du présent accord l'employeur devra :
– informer le CSE, s'il existe, de son contenu et du choix fait quant à la période de référence retenue, parmi les trois options de l'article IV ainsi que de la durée d'application de l'accord ;
– informer les salariés par tous moyens des conditions d'application et de la période de référence retenue parmi les trois options de l'article IV et de la date d'application de l'accord ;
– ces informations et les choix faits seront contenus dans le document unilatéral prévu par l'article L. 2232-12-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 mai 2020

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Information obligatoire avant application de l'accord

Résumé. L'employeur doit informer le CSE et les salariés des conditions d'application de l'accord sur l'aménagement du temps de travail, notamment la période de référence choisie.

Préalablement à l'application du présent accord l'employeur devra :
– informer le CSE, s'il existe, de son contenu et du choix fait quant à la période de référence retenue, parmi les trois options de l'article IV ainsi que de la durée d'application de l'accord ;
– informer les salariés par tous moyens des conditions d'application et de la période de référence retenue parmi les trois options de l'article IV et de la date d'application de l'accord ;
– ces informations et les choix faits seront contenus dans le document unilatéral prévu par l'article L. 2232-12-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 5 mai 2020

Source : Légifrance