Aménagement du temps de travail

Article V

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Article V

V.1. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires seront calculées de la durée légale ou de la durée équivalente, par le nombre de semaines de la période choisie en application de l'article IV ci-avant.

Ces heures supplémentaires donneront lieu automatiquement à son paiement avec les majorations légales, ou à la demande exclusive du salarié à un repos tenant compte desdites majorations. En cas de repos les modalités de prise de ce repos seront fixées en accord avec la direction de l'entreprise.

V.2. Heures manquantes

S'il s'avère qu'en fin de période pluri-hebdomadaires, le salarié n'a pas pu accomplir du fait de l'entreprise le nombre d'heures correspondant à la durée légale ou la durée équivalente aucune retenue de salaire ne pourra être effectuée.

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En vigueur depuis le 5 mai 2020

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Heures supplémentaires et absences dans l'aménagement du temps de travail

Résumé. Les heures supplémentaires sont payées ou peuvent être compensées par du repos, et aucune retenue de salaire n'est possible si le salarié n'a pas pu travailler toutes ses heures.

V.1. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires seront calculées de la durée légale ou de la durée équivalente, par le nombre de semaines de la période choisie en application de l'article IV ci-avant.

Ces heures supplémentaires donneront lieu automatiquement à son paiement avec les majorations légales, ou à la demande exclusive du salarié à un repos tenant compte desdites majorations. En cas de repos les modalités de prise de ce repos seront fixées en accord avec la direction de l'entreprise.

V.2. Heures manquantes

S'il s'avère qu'en fin de période pluri-hebdomadaires, le salarié n'a pas pu accomplir du fait de l'entreprise le nombre d'heures correspondant à la durée légale ou la durée équivalente aucune retenue de salaire ne pourra être effectuée.

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En vigueur depuis le mardi 5 mai 2020

Source : Légifrance