Aménagement du temps de travail

Article 13

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Article 13

Les parties s'engagent à mettre en place toutes les mesures nécessaires à garantir aux salariés à temps partiel les mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps plein. L'employeur s'engage à garantir aux salariés embauchés à temps partiel et soumis aux dispositions du présent accord, l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Égalité des droits pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel doivent avoir les mêmes droits que ceux à temps plein, notamment en matière de promotion et de formation.

Les parties s'engagent à mettre en place toutes les mesures nécessaires à garantir aux salariés à temps partiel les mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps plein. L'employeur s'engage à garantir aux salariés embauchés à temps partiel et soumis aux dispositions du présent accord, l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance