Aménagement du temps de travail

Article 12

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Article 12

Les salariés à temps partiel pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires dans la limite d'un tiers de la durée du travail prévue pour la période de référence.

Les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée du travail prévue pour la période de référence donnent lieu à une majoration de salaire, déduction faite des heures complémentaires déjà payées en cours de période de référence, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent faire des heures supplémentaires, mais pas plus d'un tiers de leur temps de travail prévu.

Les salariés à temps partiel pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires dans la limite d'un tiers de la durée du travail prévue pour la période de référence.

Les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée du travail prévue pour la période de référence donnent lieu à une majoration de salaire, déduction faite des heures complémentaires déjà payées en cours de période de référence, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance