Aménagement du temps de travail

Article 8

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Article 8

Les rigueurs climatiques telles que verglas, pluie, neige, canicule et tous autres éléments constituent des intempéries. Ces cas de force majeure empêchent les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou de l'exécuter.
Il est convenu que les heures perdues au titre des intempéries seront récupérées dans les 2 mois qui suivent la fin de celles-ci.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Récupération des heures perdues à cause des intempéries

Résumé. En cas d'intempéries, les heures perdues doivent être récupérées dans les deux mois qui suivent.

Les rigueurs climatiques telles que verglas, pluie, neige, canicule et tous autres éléments constituent des intempéries. Ces cas de force majeure empêchent les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou de l'exécuter.
Il est convenu que les heures perdues au titre des intempéries seront récupérées dans les 2 mois qui suivent la fin de celles-ci.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

Source : Légifrance