En vigueur depuis le 19 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déplacements et temps de travail
Il est précisé que les temps de déplacements effectués par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ou en revenir ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
Les temps de déplacements effectués à l'intérieur de la journée de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.