Aménagement du temps de travail

Article 3

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Article 3

Il est précisé que les temps de déplacements effectués par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ou en revenir ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
Les temps de déplacements effectués à l'intérieur de la journée de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Déplacements et temps de travail

Résumé. Le temps de trajet entre le domicile et le travail ne compte pas comme du temps de travail, mais les déplacements pendant la journée oui.

Il est précisé que les temps de déplacements effectués par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ou en revenir ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
Les temps de déplacements effectués à l'intérieur de la journée de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

Source : Légifrance