Aménagement du temps de travail

Article 8

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Article 8

Pour le personnel cadre intégré à une collectivité de travail et soumis à un horaire déterminé, les dispositions de l'article 2 s'appliquent.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2015

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Application des règles de l'article 2 aux cadres avec horaires fixes

Résumé. Les cadres intégrés à une collectivité de travail et soumis à un horaire fixe suivent les règles de l'article 2.

Pour le personnel cadre intégré à une collectivité de travail et soumis à un horaire déterminé, les dispositions de l'article 2 s'appliquent.

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