Aménagement du temps de travail

Article 12

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Article 12

Les entreprises concernées par l'application du présent accord préserveront le niveau de l'emploi, dans la mesure du possible, compte tenu des impératifs économiques.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2015

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Stabilité de l'emploi malgré les difficultés économiques

Résumé. Les entreprises doivent essayer de garder les emplois stables, même si la situation économique est difficile.

Les entreprises concernées par l'application du présent accord préserveront le niveau de l'emploi, dans la mesure du possible, compte tenu des impératifs économiques.

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