Aménagement du temps de travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 novembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2001

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Champ d'application de l'accord sur le temps de travail

Résumé. L'accord sur l'aménagement du temps de travail s'applique à tous les salariés, sauf pour les jeunes travailleurs, et inclut aussi les intérimaires dans certaines entreprises du bâtiment.

Sont concernés par le présent accord l'ensemble des salariés (ouvriers, ETAM et cadres) quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sous réserve des dispositions applicables aux jeunes travailleurs, et les salariés intérimaires occupés dans les entreprises du bâtiment qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) et dont l'activité est visée à l'annexe I du présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 1998

Champ d'application
Article 2