Aménagement du temps de travail

Abrogation

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En vigueur depuis le 1 novembre 1998

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Suppression d'articles sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Deux articles sur l'aménagement du temps de travail dans les petites entreprises sont supprimés.

Les articles 3.26 et 3.27 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (jusqu'à 10 salariés) sont abrogés.

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 1998

Abrogation
Article 4