En vigueur depuis le 1 novembre 1998
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles sur l'aménagement du temps de travail
Résumé. Deux articles sur l'aménagement du temps de travail dans les petites entreprises sont supprimés.
Les articles 3.26 et 3.27 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (jusqu'à 10 salariés) sont abrogés.
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