Aménagement du temps de travail

Article préambule

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Article préambule

Considérant que les entreprises sont dans la nécessité de s'adapter à un environnement caractérisé par des fluctuations de plus en plus fortes et de faire face à une concurrence de plus en plus vive ;

Conscientes que le recours à la modulation des horaires est l'un des moyens susceptibles d'aider au renforcement de la compétitivité et donc à la sauvegarde de l'emploi ;

Et soucieuses que cette formule d'organisation du travail favorise l'embauche des jeunes,

les parties signataires conviennent de régulariser l'application des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 juin 1996

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Adaptation des horaires de travail pour renforcer la compétitivité

Résumé. Les entreprises doivent s'adapter à un environnement changeant et la modulation des horaires peut aider à renforcer la compétitivité et l'emploi des jeunes.

Considérant que les entreprises sont dans la nécessité de s'adapter à un environnement caractérisé par des fluctuations de plus en plus fortes et de faire face à une concurrence de plus en plus vive ;

Conscientes que le recours à la modulation des horaires est l'un des moyens susceptibles d'aider au renforcement de la compétitivité et donc à la sauvegarde de l'emploi ;

Et soucieuses que cette formule d'organisation du travail favorise l'embauche des jeunes,

les parties signataires conviennent de régulariser l'application des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 1996

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