En vigueur depuis le 5 juin 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des horaires de travail pour renforcer la compétitivité
Considérant que les entreprises sont dans la nécessité de s'adapter à un environnement caractérisé par des fluctuations de plus en plus fortes et de faire face à une concurrence de plus en plus vive ;
Conscientes que le recours à la modulation des horaires est l'un des moyens susceptibles d'aider au renforcement de la compétitivité et donc à la sauvegarde de l'emploi ;
Et soucieuses que cette formule d'organisation du travail favorise l'embauche des jeunes,
les parties signataires conviennent de régulariser l'application des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.