Section précédente

Section parente

Aménagement du temps de travail

relatif à l'aménagement du temps de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des horaires de travail pour renforcer la compétitivité

Résumé. Les entreprises doivent s'adapter à un environnement changeant et la modulation des horaires peut aider à renforcer la compétitivité et l'emploi des jeunes.

Considérant que les entreprises sont dans la nécessité de s'adapter à un environnement caractérisé par des fluctuations de plus en plus fortes et de faire face à une concurrence de plus en plus vive ;

Conscientes que le recours à la modulation des horaires est l'un des moyens susceptibles d'aider au renforcement de la compétitivité et donc à la sauvegarde de l'emploi ;

Et soucieuses que cette formule d'organisation du travail favorise l'embauche des jeunes,

les parties signataires conviennent de régulariser l'application des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 1996

Aménagement du temps de travail
Article préambule
Application de l'article L 212-8 du code du travail