Amélioration des conditions de travail

Article 9

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Article 9

Pour l'exercice des fonctions de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise ou d'établissement, de délégué syndical ou de représentant syndical auprès du comité d'entreprise, les salariés exerçant ces fonctions et travaillant en service continu ou en service semi-continu bénéficieront des mêmes facilités que celles accordées aux représentants du personnel affectés à un service de jour.

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Facilités pour les représentants du personnel en service continu

Résumé. Les salariés représentant les employés en service continu ou semi-continu ont les mêmes avantages que ceux en service de jour.

Pour l'exercice des fonctions de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise ou d'établissement, de délégué syndical ou de représentant syndical auprès du comité d'entreprise, les salariés exerçant ces fonctions et travaillant en service continu ou en service semi-continu bénéficieront des mêmes facilités que celles accordées aux représentants du personnel affectés à un service de jour.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance