Amélioration des conditions de travail

Article 34

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Article 34

Dans le cas où les entreprises ont recours à des astreintes à domicile pour certains de leurs salariés, ceux-ci bénéficieront, à leur demande, d'un régime de repos compensateur de préférence à une compensation pécuniaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2017

Créé le 1 mai 1976 · Abrogé le 19 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos compensateur pour les astreintes à domicile

Résumé. Les salariés en astreinte à domicile peuvent demander un repos compensateur au lieu d'une compensation financière.

Dans le cas où les entreprises ont recours à des astreintes à domicile pour certains de leurs salariés, ceux-ci bénéficieront, à leur demande, d'un régime de repos compensateur de préférence à une compensation pécuniaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 août 2017

En vigueur du samedi 1 mai 1976 au vendredi 18 août 2017

Source : Légifrance