Amélioration des conditions de travail

Article 32

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Article 32

Sans préjudice de l'application des dispositions contenues dans le paragraphe 7 de l'article 9 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques, les dispositions de l'article 16 des clauses communes précités sont également applicables au personnel d'encadrement en cas de déplacement à l'intérieur des pays de la Communauté économique européenne et des pays limitrophes de la France métropolitaine. Les conditions des déplacements de plus de 1 mois dans les autres pays seront précisées par écrit en accord avec l'intéressé avant son départ.

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Règles de déplacement pour le personnel d'encadrement

Résumé. Les règles de déplacement pour le personnel d'encadrement dans l'UE et les pays voisins sont précisées, avec des détails écrits pour les déplacements de plus d'un mois.

Sans préjudice de l'application des dispositions contenues dans le paragraphe 7 de l'article 9 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques, les dispositions de l'article 16 des clauses communes précités sont également applicables au personnel d'encadrement en cas de déplacement à l'intérieur des pays de la Communauté économique européenne et des pays limitrophes de la France métropolitaine. Les conditions des déplacements de plus de 1 mois dans les autres pays seront précisées par écrit en accord avec l'intéressé avant son départ.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance