Créé le 1 mai 1976 · Abrogé le 19 août 2017
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Formation obligatoire pour les managers sur les conditions de travail
Le personnel d'encadrement qui, par ses fonctions, exerce un commandement sur d'autres salariés doit bénéficier d'une formation polyvalente adéquate, notamment en ce qui concerne les aspects humains des conditions de travail. Cette formation devra inclure des notions de législation du travail.