Amélioration des conditions de travail

Article 31

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Article 31

Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chaque organisation aura la faculté de désigner, parmi le personnel, un représentant assistant, avec voix consultative, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) (1).

(1) Modifié par l'accord du 19 septembre 1984 non étendu.

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Abrogé19 août 2017

Créé le 1 mai 1976 · Abrogé le 19 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation syndicale renforcée dans les CHSCT

Résumé. Les syndicats peuvent maintenant désigner un représentant pour assister aux réunions du CHSCT, avec une voix consultative.

Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chaque organisation aura la faculté de désigner, parmi le personnel, un représentant assistant, avec voix consultative, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) (1).

(1) Modifié par l'accord du 19 septembre 1984 non étendu.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 août 2017

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au vendredi 18 août 2017

En résumé. L'article étend les compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en ajoutant la mention des conditions de travail et précise la nature consultative du représentant syndical.

En vigueur du samedi 1 mai 1976 au mardi 18 septembre 1984

Source : Légifrance