Créé le 1 mai 1976 · Abrogé le 19 août 2017
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Participation syndicale renforcée dans les CHSCT
Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chaque organisation aura la faculté de désigner, parmi le personnel, un représentant assistant, avec voix consultative, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) (1).
(1) Modifié par l'accord du 19 septembre 1984 non étendu.