Créé le 1 mai 1976 · Abrogé le 19 août 2017
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Modification d'un accord sur la charge de travail
Le premier alinéa de l'article 3 de l'accord-cadre du 17 mars 1975 est remplacé par la rédaction suivante :
" Le problème de la charge de travail doit être abordé dans un esprit d'objectivité s'appuyant sur des techniques de mesure adéquate en tenant compte du principe de comptabilité avec la sécurité et la santé des travailleurs. "