En vigueur depuis le 1 mai 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit à la formation permanente pour chaque employé
Sans préjudice des dispositions contenues dans l'article 7 de l'accord-cadre du 17 mars 1975, les parties signataires entendent réaffirmer le caractère individuel du droit à la formation permanente.