Amélioration des conditions de travail

Article 6

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Article 6

Sans préjudice des dispositions contenues dans l'article 7 de l'accord-cadre du 17 mars 1975, les parties signataires entendent réaffirmer le caractère individuel du droit à la formation permanente.

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Droit à la formation permanente pour chaque employé

Résumé. L'article réaffirme que chaque employé a le droit de se former en permanence, sans que cela ne nuise aux autres dispositions.

Sans préjudice des dispositions contenues dans l'article 7 de l'accord-cadre du 17 mars 1975, les parties signataires entendent réaffirmer le caractère individuel du droit à la formation permanente.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance