Alsace Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021

Article 7

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Article 7

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau entre le 15 juin et le 15 juillet 2021 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

Les partenaires sociaux conviennent également de créer un groupe de travail paritaire afin d'échanger sur les modalités de fixation des montants des indemnités de petits déplacements de la région Grand Est. Ce groupe de travail se réunira au courant du premier trimestre 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunions et groupe de travail sur les indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. Les partenaires sociaux vont se réunir pour discuter de l'évolution économique et créer un groupe de travail sur les indemnités de petits déplacements en Alsace.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau entre le 15 juin et le 15 juillet 2021 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

Les partenaires sociaux conviennent également de créer un groupe de travail paritaire afin d'échanger sur les modalités de fixation des montants des indemnités de petits déplacements de la région Grand Est. Ce groupe de travail se réunira au courant du premier trimestre 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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