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Alsace Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements dans les travaux publics en Alsace

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les travailleurs des travaux publics en Alsace en 2021.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnités de petits déplacements en Alsace pour 2021

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Alsace sont fixées selon la distance parcourue, avec des montants différents pour le transport et les repas.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables des entreprises de la région Alsace, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2021 comme suit :

Zone Trajet Transport Repas
1 0 à 10 km 2,48 € 2,61 € 12 €
2 10 à 20 km 3,24 € 3,62 €
3 20 à 30 km 4,41 € 4,85 €
4 30 à 40 km 6,02 € 6,55 €
5 40 à 50 km 7,30 € 7,88 €
6 > 50 km 8,74 € 9,38 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM en Alsace

Résumé. Les indemnités de repas et de transport pour les petits déplacements en Alsace en 2021 s'appliquent aussi aux ETAM non sédentaires, mais ne se cumulent pas avec d'autres remboursements.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Alsace pour 2021 doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Metz.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. L'article fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements pour les salariés ouvriers des entreprises de travaux publics en Alsace, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Alsace pour 2021.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunions et groupe de travail sur les indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. Les partenaires sociaux vont se réunir pour discuter de l'évolution économique et créer un groupe de travail sur les indemnités de petits déplacements en Alsace.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau entre le 15 juin et le 15 juillet 2021 en vue d'examiner l'évolution de la situation économique et d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

Les partenaires sociaux conviennent également de créer un groupe de travail paritaire afin d'échanger sur les modalités de fixation des montants des indemnités de petits déplacements de la région Grand Est. Ce groupe de travail se réunira au courant du premier trimestre 2021.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Alsace Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
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Article 4
Article 5
Article 6
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