Alsace Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021

Article 2

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Article 2

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM en Alsace

Résumé. Les indemnités de repas et de transport pour les petits déplacements en Alsace en 2021 s'appliquent aussi aux ETAM non sédentaires, mais ne se cumulent pas avec d'autres remboursements.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance