En vigueur depuis le 23 septembre 2014
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.
Alimentation du compte épargne-temps
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 septembre 2014
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.
En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2014
Source : Légifrance