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Alimentation du compte épargne-temps

relatif à l'alimentation du compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 23 septembre 2014

Afin de favoriser l'usage du compte épargne-temps (CET) pour l'aménagement des fins de carrière, les parties au présent accord entendent faciliter l'alimentation du CET dès 50 ans.

En vigueur depuis le 23 septembre 2014

L'alinéa 1 du 3.1 de l'article 39 de la convention collectiveest remplacé par l'alinéa suivant :
« A défaut d'un accord d'entreprise déterminant un nombre de jours différent, le nombre de jours de repos pouvant être affectés au CET ne pourra dépasser 15 jours par an et 25 jours par an pour les salariés à compter de 50 ans. »

En vigueur depuis le 23 septembre 2014

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 23 septembre 2014

Le présent accord sera déposé à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2014

Alimentation du compte épargne-temps
Article 1er
Article 2
Article 3