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Article 9

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Article 9

Une femme enceinte en arrêt de travail avant son congé maternité bénéficiera, dans la limite d'un seul arrêt de travail par grossesse, d'une prise en charge du délai de carence de 3 jours, à hauteur de 50 % de sa rémunération par l'employeur ou son régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Indemnisation des arrêts de travail pour grossesse

Résumé. Les femmes enceintes en arrêt de travail avant leur congé maternité peuvent être indemnisées à hauteur de 50 % de leur salaire pour les 3 premiers jours.

Une femme enceinte en arrêt de travail avant son congé maternité bénéficiera, dans la limite d'un seul arrêt de travail par grossesse, d'une prise en charge du délai de carence de 3 jours, à hauteur de 50 % de sa rémunération par l'employeur ou son régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance