Ain Accord du 12 mars 2025

Article 18

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Article 18

Le présent accord s'appliquera sous réserve d'extension et entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord s'appliquera sous réserve d'extension et entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance