En vigueur depuis le 16 juin 2023
En vue de dresser des constats partagés, les parties au présent accord s'accordent sur un périmètre de négociation défini ainsi après bilan de mise en œuvre des classifications par les parties en présence :
1. Diagnostic (forces et faiblesse du dispositif actuel).
2. Interrogation sur la pertinence et la robustesse du dispositif de classifications.
3. Réflexions sur l'amélioration du dispositif existant :
– fonctions à ajouter et fonctions à modifier ;
– relecture des critères classant et niveaux de formation et de qualification ;
– gestion des évolutions des carrières ;
– bas et hauts de grille salariale et salaire minimum hiérarchique ;
– nombre de points par degré et/ou valeurs de base des strates, valorisation de l'ancienneté et implication professionnelle ;
– plurifonctionnalité ;
4. Date d'application :
– traitement de la période transitoire ;
– articulation avec la négociation sur les salaires.