En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement de l'agenda social pour la fin 2022 et 2023
Résumé. Les syndicats et les employeurs se mettent d'accord sur les sujets à discuter pour le reste de l'année et l'année prochaine.
Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour ajustent l'ordre du jour de l'agenda social du deuxième semestre 2022 et définissent de nouveaux thèmes pour 2023.
Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
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