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Agenda social

relatif à l'agenda social

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Thèmes Périodes de négociation
Rémunérations minimales annuelles garanties 2022 2e semestre 2022
Prime de collection 2022
Accord relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles : rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG
Création d'un bloc de compétences relatif à l'upcycling
Rémunérations minimales annuelles garanties 2023 2023
Prime de collection 2023
Épargne salariale
Suite : accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles - rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG
Suite : création d'un bloc de compétences relatif à l'upcycling
Accord de branche relatif à la vie familiale, aux salariés aidants et au don de jours de repos ; réflexion relative aux jours pour événements familiaux

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Agenda social
Préambule
Article 1er
Article 2