Agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024

Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2023

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Révision de l'accord selon le code du travail

Résumé. L'accord peut être révisé selon les règles du code du travail, avec des modifications apportées par des avenants signés par les syndicats représentatifs.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2023

Source : Légifrance