Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
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Accord social CPPNI 2020 : thèmes et calendrier
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2020.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2020.