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Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agenda social pour l'année 2020

Résumé. En 2020, les partenaires sociaux vont discuter de plusieurs sujets importants comme les salaires, la formation professionnelle, l'égalité entre hommes et femmes, et l'emploi des personnes handicapées.

Les partenaires sociaux décident d'aborder en 2020 les thématiques de négociations suivantes :
– négociation annuelle sur la fixation des RMMG intégrant l'établissement d'un diagnostic sur les rémunérations des femmes et des hommes et identifiant les axes de progrès en matière d'égalité de rémunérations en vue de l'adoption par les entreprises de mesures correctrices, le cas échéant ;
– révision de l'annexe IV de la convention collective nationale du 9 décembre 1993, dans le respect des dispositions de l'accord de méthode du 16 mars 2018 et de son avenant ;
– accord sur la formation professionnelle, afin notamment d'intégrer les mesures contenues dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
– négociation d'un accord relatif à l'embauche et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises de la branche ;
– négociation d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche ;
– négociation des dispositions relatives à la gestion des âges dans les entreprises de la branche ;
– bilan de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et suites à donner ;
– bilan de l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et suites à donner.

Une séance sera par ailleurs consacrée au sujet suivant : rapport annuel d'activité de la branche.

Les partenaires sociaux n'ont pas entendu modifier, dans le cadre de cet accord, les périodicités des négociations fixées par la législation et les dispositions conventionnelles en vigueur.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des réunions de la CPPNI pour 2020

Résumé. Les réunions de la CPPNI pour 2020 sont planifiées chaque mois, avec des sujets comme les salaires et l'égalité professionnelle.

Le tableau ci-dessous récapitule les dates des CPPNI pour 2020.

Janvier Jeudi 30 (salaires)
Février Jeudi 13
Mars Jeudi 5
Avril Jeudi 9
Jeudi 30
Mai Jeudi 14
Juin Jeudi 11
Juillet Jeudi 2
Septembre Jeudi 10
Octobre Jeudi 22
Novembre Jeudi 12
Décembre Jeudi 3

L'ensemble des réunions se tiendra à 9 h 30.

S'agissant d'un planning prévisionnel, les partenaires sociaux se réservent le droit de modifier et/ou de compléter ce calendrier.

Néanmoins, concernant la négociation relative à la révision de l'annexe IV « Classifications et Salaires », la mise en place de groupes de travail (art. 3 du présent accord) entre les séances plénières est actée.

Dans l'hypothèse où l'une des thématiques visées à l'article 1er ne serait pas abordée dans le cours de l'année, elle serait reportée à l'agenda social de l'année suivante.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions de la CCPNI

Résumé. L'article décrit comment les réunions de la CCPNI sont organisées, avec des règles pour l'ordre du jour et la communication des documents.

Les réunions de la CCPNI sont organisées par le secrétariat de la CPPNI.

À l'issue de chaque réunion de la CPPNI, il est convenu d'un ordre du jour pour la réunion suivante, qui est transmis aux participants par le secrétariat de la CPPNI. Toute demande d'ajout à l'ordre du jour doit être validée en début de séance suivante.

Si nécessaire, tout document utile à la bonne compréhension des sujets sera communiqué dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date de la réunion, afin de permettre l'efficience de la séance de négociation.

Des groupes de travail paritaires pourront être mis en place pour les thèmes de négociation du présent accord qui le justifient, afin d'en aborder les aspects techniques, conformément aux dispositions de l'accord du 13 septembre 2017.

Les partenaires sociaux se réservent le droit de conclure en tant que de besoin un accord de méthode préalablement à l'engagement d'une négociation.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord social CPPNI 2020 : thèmes et calendrier

Résumé. L'accord social de la CPPNI pour 2020 prévoit des négociations sur plusieurs thèmes comme les salaires, la formation professionnelle et l'égalité entre hommes et femmes, avec des réunions planifiées tout au long de l'année.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Préambule

Abrogé31 décembre 2020

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4