Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
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Agenda social pour l'année 2020
Les partenaires sociaux décident d'aborder en 2020 les thématiques de négociations suivantes :
– négociation annuelle sur la fixation des RMMG intégrant l'établissement d'un diagnostic sur les rémunérations des femmes et des hommes et identifiant les axes de progrès en matière d'égalité de rémunérations en vue de l'adoption par les entreprises de mesures correctrices, le cas échéant ;
– révision de l'annexe IV de la convention collective nationale du 9 décembre 1993, dans le respect des dispositions de l'accord de méthode du 16 mars 2018 et de son avenant ;
– accord sur la formation professionnelle, afin notamment d'intégrer les mesures contenues dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
– négociation d'un accord relatif à l'embauche et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises de la branche ;
– négociation d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche ;
– négociation des dispositions relatives à la gestion des âges dans les entreprises de la branche ;
– bilan de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et suites à donner ;
– bilan de l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et suites à donner.
Une séance sera par ailleurs consacrée au sujet suivant : rapport annuel d'activité de la branche.
Les partenaires sociaux n'ont pas entendu modifier, dans le cadre de cet accord, les périodicités des négociations fixées par la législation et les dispositions conventionnelles en vigueur.
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