Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

Article 2

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Article 2

Le tableau ci-dessous récapitule les dates des CPPNI pour 2020.

Janvier Jeudi 30 (salaires)
Février Jeudi 13
Mars Jeudi 5
Avril Jeudi 9
Jeudi 30
Mai Jeudi 14
Juin Jeudi 11
Juillet Jeudi 2
Septembre Jeudi 10
Octobre Jeudi 22
Novembre Jeudi 12
Décembre Jeudi 3

L'ensemble des réunions se tiendra à 9 h 30.

S'agissant d'un planning prévisionnel, les partenaires sociaux se réservent le droit de modifier et/ou de compléter ce calendrier.

Néanmoins, concernant la négociation relative à la révision de l'annexe IV « Classifications et Salaires », la mise en place de groupes de travail (art. 3 du présent accord) entre les séances plénières est actée.

Dans l'hypothèse où l'une des thématiques visées à l'article 1er ne serait pas abordée dans le cours de l'année, elle serait reportée à l'agenda social de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des réunions de la CPPNI pour 2020

Résumé. Les réunions de la CPPNI pour 2020 sont planifiées chaque mois, avec des sujets comme les salaires et l'égalité professionnelle.

Le tableau ci-dessous récapitule les dates des CPPNI pour 2020.

Janvier Jeudi 30 (salaires)
Février Jeudi 13
Mars Jeudi 5
Avril Jeudi 9
Jeudi 30
Mai Jeudi 14
Juin Jeudi 11
Juillet Jeudi 2
Septembre Jeudi 10
Octobre Jeudi 22
Novembre Jeudi 12
Décembre Jeudi 3

L'ensemble des réunions se tiendra à 9 h 30.

S'agissant d'un planning prévisionnel, les partenaires sociaux se réservent le droit de modifier et/ou de compléter ce calendrier.

Néanmoins, concernant la négociation relative à la révision de l'annexe IV « Classifications et Salaires », la mise en place de groupes de travail (art. 3 du présent accord) entre les séances plénières est actée.

Dans l'hypothèse où l'une des thématiques visées à l'article 1er ne serait pas abordée dans le cours de l'année, elle serait reportée à l'agenda social de l'année suivante.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance