Agenda social de la CPPNI pour 2019-2020

Préambule

Abrogé20 septembre 2020
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Périmé20 septembre 2020

Créé le 20 septembre 2019 · Périmé le 20 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation de la convention collective de la mutualité

Résumé. Un accord a été signé pour moderniser la convention collective de la mutualité, avec un agenda social annuel discuté par les partenaires sociaux.

L'avenant n° 21 à la convention collective de la mutualité a consacré l'existence, les missions et les modalités de fonctionnement d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Parmi les missions dévolues à cette instance, la négociation des accords collectifs de branche s'effectue dans le cadre d'un agenda social prévisionnel annuel, coïncidant avec l'année scolaire. Celui-ci est élaboré lors de la première réunion qui suit la rentrée du mois de septembre et est consacré par un accord.

Dans une démarche de modernisation de la convention collective de la mutualité, un certain nombre des thèmes qui seront abordés au cours des années 2019 et 2020 ont été fixés au sein d'un accord de branche unanimement signé par les partenaires sociaux le 15 mars 2019.

À l'occasion de la première CPPNI de la période 2019-2020, qui s'est déroulée le 20 septembre 2019, les partenaires sociaux ont convenu de l'agenda social qui fait l'objet des dispositions qui suivent.

Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2020

En vigueur du vendredi 20 septembre 2019 au samedi 19 septembre 2020

Préambule