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Agenda social de la CPPNI pour 2019-2020

relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2019-2020

Abrogé20 septembre 2020
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Périmé20 septembre 2020

Créé le 20 septembre 2019 · Périmé le 20 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sociales prévues pour 2019-2020

Résumé. Les partenaires sociaux ont prévu de discuter des salaires, des conventions collectives et d'autres sujets importants pour les années 2019-2020.

Les partenaires sociaux ont décidé d'aborder les thématiques suivantes pour la période 2019-2020 :
– négociation annuelle obligatoire sur les salaires ;
– mise en œuvre de l'accord de méthode relatif à la modernisation d'éléments structurants de la convention collective de la mutualité. Les négociations porteront sur les thématiques prioritaires suivantes :
–– révision de certaines dispositions du chapitre XV de la convention collective de la mutualité ;
–– définition du salaire minima hiérarchique au sens de la convention collective de la mutualité ;
–– révision du système de rémunération sous l'angle de l'expérience professionnelle acquise et de la progression garantie et clarification de la notion de « choix » ;
–– révision des classifications et de la RMAG et réflexion sur la mise en place d'un salaire minimum par classe et d'emplois repères ;
–– mise en place d'un dispositif de médiation ;
–– chapitre XIII de la convention collective de la mutualité, notamment sur le congé paternité ;
– impacts de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
– gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences ;
– éventuels impacts de la loi PACTE sur les normes conventionnelles de branche ; – Égalité professionnelle.

Les partenaires sociaux n'ont pas entendu modifier, dans le cadre de cet accord, les périodicités des négociations fixées par la législation en vigueur. Les périodicités fixées aux articles L. 2241-8 et suivants du code du travail demeurent donc applicables.

Périmé20 septembre 2020

Créé le 20 septembre 2019 · Périmé le 20 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates des négociations sociales pour la période 2019-2020

Résumé. Les dates et horaires des réunions de négociation entre partenaires sociaux pour 2019-2020 sont fixées, mais peuvent être modifiées.

Le tableau ci-dessous fixe les dates et horaires des CPPNI pour la période 2019-2020.

20 septembre 2019 9 h 30
14 octobre 2019 14 h 00
15 novembre 2019 9 h 30
13 décembre 2019 9 h 30
30 janvier 2020 9 h 30
5 mars 2020 9 h 30
22 avril 2020 9 h 30
4 juin 2020 9 h 30

Les partenaires sociaux se réservent le droit de modifier ces dates et horaires.

Périmé20 septembre 2020

Créé le 20 septembre 2019 · Périmé le 20 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions de la CPPNI

Résumé. L'article explique comment se déroulent les réunions de la CPPNI, avec des règles sur l'ordre du jour et la possibilité de créer des groupes de travail.

Comme le stipule l'article 18.1.2 de la convention collective de la mutualité, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 21 susmentionné, les réunions de la CPPNI sont organisées par son secrétariat, assuré par l'ANEM, qui transmet l'ordre du jour aux participants, sauf circonstance exceptionnelle, au moins 8 jours calendaires avant la date de la réunion. L'ordre du jour est accompagné de tout document utile à la bonne compréhension des sujets afin de permettre l'efficience de la séance de négociation.

Si les thèmes de négociation prévus à l'article 1er du présent accord le justifient, des groupes de travail paritaires pourront être mis en place afin d'en aborder les aspects techniques.

Les partenaires sociaux se réservent le droit de conclure des accords de méthode au gré des besoins. Ils conviennent que cette possibilité ne sera pas automatique et supposera la conclusion d'un accord spécifique.

Périmé20 septembre 2020

Créé le 20 septembre 2019 · Périmé le 20 septembre 2020

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Accord temporaire d'un an

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, avec des effets qui prennent fin automatiquement à son échéance.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.

Périmé20 septembre 2020

Créé le 20 septembre 2019 · Périmé le 20 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et durée d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé pour un an et ses copies doivent être déposées auprès des autorités compétentes.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (à ce jour, articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord ne fait pas l'objet d'une demande d'extension, les obligations y étant inscrites ne s'imposant qu'aux partenaires sociaux de la branche mutualité.

Préambule

Abrogé20 septembre 2020

Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2020

En vigueur du vendredi 20 septembre 2019 au samedi 19 septembre 2020

Agenda social de la CPPNI pour 2019-2020
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5