Créé le 20 septembre 2019 · Périmé le 20 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire d'un an
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.