Agenda social de la CPPNI pour 2019-2020

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé20 septembre 2020

Créé le 20 septembre 2019 · Périmé le 20 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire d'un an

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, avec des effets qui prennent fin automatiquement à son échéance.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 20 septembre 2020

En vigueur du vendredi 20 septembre 2019 au samedi 19 septembre 2020

Source : Légifrance