En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Agenda social de la CPPNI (année 2021)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021.
À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance