En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les réunions de la CCPNI sont organisées par le secrétariat de la CPPNI.
À l'issue de chaque réunion de la CPPNI, il est convenu d'un ordre du jour pour la réunion suivante, qui est transmis aux participants par le secrétariat de la CPPNI. Toute demande d'ajout à l'ordre du jour doit être validée en début de séance.
Si nécessaire, tout document utile à la bonne compréhension des sujets sera communiqué dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date de la réunion, afin de permettre l'efficience de la séance de négociation.
Des groupes de travail paritaires pourront être mis en place pour les thèmes de négociation du présent accord, qui le justifient, afin d'en aborder les aspects techniques, conformément aux dispositions de l'accord du 13 septembre 2017.
Sont actées par le présent accord les constitutions de groupes de travail pour les négociations :
– gestion des emplois et parcours professionnels ;
– égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– qualité de vie au travail ;
– révision de l'annexe IV dont architecture.
Ces groupes de travail se réuniront en amont des premières réunions de négociations et après publication des bilans correspondants.
Le nombre de participants à ces groupes de travail peut être porté à 3 si nécessaire.
Les partenaires sociaux se réservent le droit de conclure en tant que de besoin un accord de méthode préalablement à l'engagement d'une négociation.