Périmé27 juin 2001
Créé le 19 juin 2000 · Périmé le 27 juin 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement partiel des fonds de formation par Plastifaf
Résumé. Plastifaf remboursera jusqu'à 35% des fonds collectés pour l'alternance auprès des employeurs qui doivent financer la formation.
Plastifaf reversera, dans la limite de 35 %, les fonds collectés au titre du 0,40 % alternance, auprès des employeurs visés à l'article L. 951-1 du code du travail.
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