Périmé20 juin 2003
Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 20 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement partiel des fonds de formation en alternance
Résumé. Plastifaf rendra une partie (jusqu'à 35%) de l'argent collecté pour la formation en alternance aux employeurs concernés.
Plastifaf reversera, dans la limite de 35 %, les fonds collectés au titre du 0,40 % alternance auprès des employeurs visés à l'article L. 951-1 du code du travail.
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