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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2004

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 29 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat à durée déterminée avec reconduction tacite

Résumé. Un contrat qui dure un an et peut être renouvelé automatiquement, sauf si l'une des parties le termine selon les règles en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 28 novembre 2004

Source : Légifrance