Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 29 novembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat à durée déterminée avec reconduction tacite
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.