Actualisation de la convention

Article 27

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Article 27

Les salariés des professions ne relevant pas directement des industries et commerces du caoutchouc mais appartenant à des entreprises rattachées à cette branche professionnelle bénéficieront de la présente convention et seront notamment classés suivant les modalités prévues pour les salariés du caoutchouc.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Extension de la convention aux entreprises liées

Résumé. Les salariés d'entreprises liées à la branche du caoutchouc, mais n'en faisant pas directement partie, sont aussi couverts par cette convention et classés comme les autres.

Les salariés des professions ne relevant pas directement des industries et commerces du caoutchouc mais appartenant à des entreprises rattachées à cette branche professionnelle bénéficieront de la présente convention et seront notamment classés suivant les modalités prévues pour les salariés du caoutchouc.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance